Un foyer d'hébergement paye-t-il la taxe habitation ?
un foyer d'hébergement bénéficiant d'un agrément d'aide sociale à l'enfance est-il assujetti à la taxe d'habitation ?
- Rubrique : habitation
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- Fairies
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1 Réponse
Bonjour Fairies,
En fait, si un foyer d’hébergement bénéficie d’un agrément d’aide sociale à l’enfance, normalement il bénéficie également d’une réduction de taxe d’habitation. Toutefois, cette exonération de taxe est possible sous certaines conditions. Je vous invite à lire le contenu de cette page pour vous aider à avoir les informations dont vous aurez besoin à ce sujet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
Bonne journée !