Taxe d'habitation et logement de fonction

Bonjour, Oui, car le principe de la taxe d'habitation est quelle est payée par l'occupant du logement et ce, quelle que soit sa qualité : propriétaire ou locataire. A noter que même si l'occupation du logement se fait à titre gratuit ou lorsqu'il s'agit d'un logement de fonction, la taxe d'habitation est due. Pour être plus précis, voici ce que dit l'article 1408 du CGI : Les fonctionnaires et les employés civils et militaires logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux hospices sont imposables pour les locaux affectés à leur habitation personnelle. en espérant vous avoir répondu

sebler bonjour. Comme te l’a dit richie eh oui la taxe d’habitation (quel que soit le statut de l’occupant) on a le devoir de la payer car elle correspond au droit de l’occupation d’une quelconque habitation (appartement, maison). Dès qu’il y lieu d’une occupation dans un bien immobilier, il y devoir de payer de droit d’habiter. En gros, c’est l’explication des impôts, idem pour les gendarmes. Il y quand-même un gros avantage, un loyer gratuit, c’est pas mal quand-même, et un sacré avantage entre nous sois dit. Voilà, en espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.