Taxe d'habitation due quand on a emménagé après le 1er janvier ?

Question

Taxe d'habitation due quand on a emménagé après le 1er janvier ?

Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement depuis le 3 janvier 2011 (date sur le bail), devrons nous payer la taxe d'habitation ?

Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
21 octobre 2011
Réponses : 2
Nalopi
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2 Réponses

Aubert · Answer 1 · 2011-10-21T10:50:28

Bonjour à toi, normalement non puisque pour que la taxe d'habitation soit due pour l'année en cours. Pour que vous ayez à la payer, il aurait fallu que vous emménagiez au plus tard le 1er janvier.

Nalopi · Answer 2 · 2011-10-21T11:18:13

Bonjour, Merci pour votre réponse et cette information.

Carole · Answer 3 · 2011-10-21T15:00:22

Bonjour, Oui, vous devriez payer la taxe d’habitation. Il s’agit de la taxe d’habitation du logement que vous aviez occupé au premier janvier de cette année, c’est-à-dire de la maison où vous habitiez avant votre emménagement dans l’appartement du 3 janvier. Voici une question similaire à la votre. J’espère qu’elle pourra vous aider et compléter ma réponse. https://www.pratique.fr/question-taxe-habitation-18056.html