Taxe d'habitation due si j'emménage le 2 janvier ?
Je vais prendre un logement en janvier 2012 ; à compter de quelle date dois-je commencer à habiter l'appartement si je ne souhaite pas payer de taxe d'habitation ? Au 01 janvier je vais payer la taxe d'habitation pour 2012 ? Mais si je demande au propriétaire de mettre la location à compter du 2 janvier serais-je redevable de la taxe pour 2012 ? Merci d'avance
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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Si tu emménages dans l'appartement après le 1er janvier, aux yeux de la loi, tu ne seras pas redevable de la taxe d'habitation sur cet appartement. Mais en réalité, cela dépend également des dispositions prises entre le propriétaire et le locataire. Parfois, le propriétaire demande que le locataire paie quand même la taxe d'habitation s'il emménage dans l'appartement le 2 janvier. Donc, discute avec ton propriétaire pour instaurer les modalités d'emménagement. S'il accepte que tu emménages le 2 janvier et que tu ne paies pas la taxe d'habitation, il devra avertir le centre d'impôt que l'appartement est libre de toute occupation au 1 er janvier 2012 afin d'avoir une réduction sur la taxe à payer.
Un locataire qui emménage le 2 janvier dans un local ne peut en aucune manière être tenu de payer la taxe d'habitation. Reste à savoir si ton propriétaire acceptera que tu n'emménages dans l'appartement que le 2 janvier? Parce ce sera donc à lui de payer la taxe si tu n'entres dans le logement que le 2 janvier. Il peut bien évidemment déclarer aux impôts que le logement est libre de tout meuble pour réduire le montant de la taxe mais cette opération lui demandera du temps. Il pourrait refuser si tu ne lui présentes pas d'arguments convaincants. Bonne chance!
Bonjour, Si tu n’es entré dans les lieux que le 2 janvier, tu n’es pas redevable de la taxe d’habitation de ce nouveau appartement. Mais attention à ne pas oublier que tu es redevable de la taxe d’habitation de l’ancienne maison où tu as résidé au 1er janvier. Souviens-toi qu’il y a toujours une taxe d’habitation qui t’attend. A moins que tu n’aies logé chez quelqu’un en attendant que le 1er janvier passe !