Taxe d'habitation toujours prélevée sur mon ancien logement
Bonjour, Je souhaite avoir quelques précisions sur le paiement de la taxe d'habitation. J'ai habité un logement jusqu'en janvier 2011 et déménagé dans un nouvel appartement le 19 février 2011. J'avais opté pour le prélèvement mensuel qui a pris fin en décembre 2011 pour le précédent logement mais le service continue le prélèvement sur mon compte jusqu'à ce jour. Est-ce normal ? Je pensais plutôt que je n'aurais pas de taxe à payer cette année avant septembre ou novembre sachant que j'ai intégré mon nouveau logement qu'en février. Merci de m'éclaircir s'il vous plait sur ce problème qui est vraiment confus pour moi. Cordialement
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Amina
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Bonjour, La taxe d’habitation est normalement due pour un logement occupé au 1er janvier de l’année de l’imposition. Si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation. Cela implique donc que l’année dernière (2011), vous deviez vous acquitter de la taxe d’habitation du précédent logement seulement et non du nouveau logement. Pour cette année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation de votre nouvel appartement d’où vous avez emménagé depuis le 19 février 2011 et vous n’êtes plus redevable de celle du logement précédent. Si le service des impôts continue de prélever sur votre compte la taxe d’habitation de votre ancien logement, c’est peut-être qu’il se trompe ? De ce fait, je vous incite de déclarer directement ce malentendu auprès du service concerné. Cordialement
