Taxe d'habitation 2017
Bonjour,
mon père étend décédé en novembre 2016 j'ai payé la taxe d'habitation pour l'année 2016 actuellement la maison n'a pas été habitée depuis son décès à été mise en vente et la signature de la promesse de vente se fait courant décembre 2017 doit payer la taxe d'habitation 2017?
- Rubrique : habitation
- Réponse : 1
- Pellouard.patrick
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, la taxe d’habitation est due au titre d’une année par l’occupant du bien au 1er janvier, sauf s’il y a une clause spécifique dans l’acte authentique dérogeant à cette règle.
Par ailleurs, en ce qui concerne les logements vacants, le paiement de la taxe d’habitation dépend de la commune. Le lien ci-dessous pourra vous éclaircir sur ce sujet.
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-maison-vide.html
En cas de soucis, je vous conseille de vous renseigner auprès d’un service en charge des impôts.
Bonne continuation !
