Taxe d'habitation erronée car on ne vit plus ensemble

Question

Taxe d'habitation erronée car on ne vit plus ensemble

Bonjour, je vivais avec une personne mais elle à déménagé avant noël donc n'était pas plus présente sur les lieux au 1er janvier. J'ai néanmoins reçu ma taxe d'habitation qui prend en compte ses revenus. Comment faire opposition et qui doit apporter des éléments (il est impossible de fournir une preuve qu'une personne n'est plus là ...) ?

Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
10 octobre 2012
Réponses : 2
Lilou1981
Signaler un abus
Suivre cette discussion

2 Réponses

Mariecl · Answer 1 · 2012-10-11T10:52:33

Bonjour, Normalement si cette personne a déménagé, elle devait faire sa déclaration sur les revenus à son adresse actuelle. Si les impôts prennent toujours en compte ses revenus dans le calcul de votre taxe d’habitation, c’est la preuve qu’elle n’a pas établie sa propre déclaration de revenus. Vous devez alors l’aviser de cette situation. Pour ce faire, envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception pour le signaler. Vous aurez ainsi une trace écrite. Cordialement

PierreDeBlarne · Answer 2 · 2012-10-12T11:19:24

Vous avez là un modèle de lettre de réclamation sur la taxe d'habitation : https://www.pratique.fr/lettre-reclamation-taxe-habitation.html Il faudra ajouter une attestation sur l'honneur de la personne en question pour confirmer qu'elle a bien quitté le logement avant Noël.