Taxe d'habitation remboursée puis augmentée et réclamée : que faire ?

Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai un souci avec ma taxe d'habitation. Je suis actuellement en colocation sur Nancy. Je suis étudiante et ma colocataire travaille. Au mois de novembre 2012, nous avons reçu une taxe d'habitation de 627 euros (501 euros + redevance télé 126) au nom de ma colocataire. L'une d'entre nous étant étudiante, nous avons demandé un dégrèvement de cette taxe. Nous avons envoyé le dossier complet. La date limite arrivant et n'ayant toujours pas de réponse des impôts, nous avons payé cette taxe de 627 euros. Puis un courrier nous a été envoyé en nous disant que notre demande avait été acceptée et que nous serions remboursées de 501 euros. Chose faite. Nous payons donc que les 126 euros de redevance. Malheureusement, le 12 janvier 2013, nous avons reçu une lettre comme quoi nous n'avions pas payé de taxe d'habitation en 2012 et que du coup nous devions payer 856 euros de taxes d'habitation. Nous avons donc appelé les impôts pour savoir s'il n'y avait pas erreur étant donné que nous avions bien payé la taxe mais qu'elle avait été réduite. Ils nous répondent que nous sommes en colocation donc nous sommes 2 à la payer. Nous ne comprenons pas ce changement de situation et pourquoi a-t elle été augmentée ? Pourquoi ne la remettent -ils pas à 501 euros ? Pourquoi n'avons nous pas été prévenues avant ? Ont-ils le droit de faire ça ? C'est une erreur de leur part, nous n'avons pas à en payer le prix. Je ne sais pas si vous pourrez nous répondre. Si non, pouvez-vous nous indiquer vers qui nous tourner pour avoir des renseignements nous permettant de nous défendre. Bien cordialement. Aso57
3 Réponses
Bonjour, Pour votre cas en tant qu’Etudiante, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de la taxe si vous êtes titulaires de minima sociaux car vous faites partie de ceux qui ont des revenus modestes. Pour ses calculs, la taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale c'est-à-dire la valeur censée représentée le loyer annuel que votre propriété concernée produirait, de l’habitation et de ses dépendances. Par contre, cette valeur est diminuée d’abattements pour les résidences principales. Pour résoudre ce genre de problème, le mieux pour vous est de présenter votre réclamation à votre centre des impôts avant le 31 décembre 2013 pour la taxe d’habitation 2012. Bonne chance à vous !
Bonjour Le fait vient probablement du fait que vous avez déclaré des revenus, et après contrôle, vous avez eu un redressement basé sur les revenus, même modeste, qui ont été déclarés. Cordialement
Bonjour, En effet, la raison de votre taxation viendrait probablement du fait que l’un de vous travaille. Mais quoi qu’il en soit, ils n’avaient pas le droit de vous appliquer cette majoration pour paiement tardif. C’est comme si vous n’aviez jamais payé alors que si, mais que c’étaient eux qui vous ont remboursé la somme correspondante à la taxe d’habitation payée. Ce qu’ils sont en droit de faire, c’est de vous réclamer la somme de 501 euros qui a fait l’objet d’un remboursement, s’ils estiment que vous devez payer la taxe d’habitation. Si vous avez conservé leur courrier vous dispensant du paiement de cette taxe et qui a prévu son remboursement, montrez-le leur.


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