Taxe d'habitation et colocation : seul à payer ! Que faire ?
Bonjour, je vous contacte car j'ai une question des plus importantes. J'étais en colocation et j'ai reçu la taxe d'habitation concernant ce logement. Sur la taxe, mon nom apparaît au second plan. Je suis d'accord pour payer la moitié, Or, j'ai contacté mon ancienne colocataire qui, soit dit en passant, est partie dans le sud et qui était d'accord pour payer la moitié mais maintenant elle renonce à payer. Que faire ? Je considère qu'elle ne fait pas face à ses responsabilités, je compte porter plainte contre elle mais je ne sais pas si je suis en droit de faire ceci. Je viens d'appeler le service des finances de ma ville qui ne peut rien faire car ils n'ont pas son adresse. Si ce n'est pas payé, ils me poursuivront. Que me conseillez-vous ? Cordialement, Mr Bonnard .
- Rubrique : justice
- Réponses : 2
- Djordan
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Au même titre que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, eau) et les abonnements de télécommunications (TV, Internet et téléphone), etc. la taxe d’habitation doit être équitablement partagée entre les colocataires. Le fait que votre ancienne colocataire ne vit plus dans le logement avec vous ne la dispense pas du paiement de sa part dans la taxe d’habitation. L’essentiel, c’est qu’elle y était au 1er janvier, donc elle doit payer sa part car pour le service fiscal, la taxe doit être payée pour la totalité de l'année en fonction de l'endroit qu’on occupe au 1er janvier. Mais malheureusement, vous devriez tout d’abord vous charger du paiement, en totalité et sans tarder, pour ne pas vous exposer de plus à une majoration. C’est ensuite que vous allez vous débrouiller pour obtenir de l’autre colocataire qu’elle rembourse sa part. Oui, ce n’est pas facile et ce n’est pas très juste non plus mais c’est vous qui avez reçu l’avis d’imposition, c'est donc vous qui, aux yeux du fisc en êtes officiellement redevable. Pour ensuite récupérer la partie qu'elle doit, vous allez devoir chercher son adresse actuelle dans le sud pour lui faire un LRAR et lui demander de payer sa part, à savoir 50% de la TH. Pensez à fournir une copie de la feuille des impôts pour preuve. En cas de refus de payer de sa part, il faudra recourir aux procédures de recouvrement. Cordialement
