Taxe d'habitation à payer dans une location meublée ?
Bonjour, Je me suis installée en colocation en mai 2011 lorsque j'étais étudiante. Nous avons quitté le logement meublé en mars 2012. Mon ancienne colocataire vient de revoir un courrier (octobre 2013) à sa nouvelle adresse et le courrier indique que nous devons payer la taxe d'habitation de notre ancien logement mais avec les majoration ! Or nous n'avons jamais reçu, ni l'une ni l'autre de courrier préalable concernant cette taxe d'habitation. Qui doit payer cette taxe d'habitation ? Le propriétaire sachant que nous étions dans un meublé ? Devons-nous payer uniquement les 3 mois de 2012 ? Pour information, le logement a été loué immédiatement après notre départ ! Merci de nous éclairer sur le sujet et quel recours nous pouvons avoir pour ne pas payer la majoration.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
- Réponses : 2
- Emma11
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, La location d'un logement meublé ne dispense pas toujours le locataire de la taxe d’habitation. Le locataire est redevable de celle-ci lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : •il occupe le logement de façon permanente et exclusive, •et ce logement est réservé à son usage personnel, •et ce logement reste à sa disposition, même pendant ses absences. Par contre, elle est due par le propriétaire si l’occupation du logement par le locataire se fait de façon temporaire ou en cas de séjours limités et que le propriétaire se réserve le droit d’y séjourner à certaines périodes. Je suppose que vous étiez dans la première situation. Ce qui vous rend redevable de cette taxe. Concernant les majorations, faites-en une réclamation auprès des impôts. Vous avez le droit de les contester dans la mesure où aucun avis ne vous a été parvenu auparavant.
