Taxe d'habitation à payer pour une maison louée ?
J'ai loué une maison du 15 octobre 2012 au 9 septembre 2013. Aujourd'hui je reçois l'Avis d'impôt 2013 pour la Taxe d'habitation. Dois-je payer la totalité où dois-je uniquement payer de janvier 2013 au 9 septembre 2013 ? Merci
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Sissouvoyage
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2 Réponses
Bonjour, Dès lors que tu étais présent dans le logement au 1er janvier de l’année 2013, tu es redevable de la taxe d’habitation y afférente et ce, pour toute l’année entière, même si tu as quitté les lieux le 9 septembre. Et en revanche, tu n’es pas redevable de la taxe d’habitation du logement que tu occupes actuellement. Il s’agit de la taxe d’habitation de cette année dont tu n’es pas redevable, pour le logement actuel.
Bonjour, La taxe d’habitation est due en totalité pour le logement occupé au 1er janvier. Donc, s’il y a déménagement en cours d’année, la taxe d’habitation dont le locataire est tenu de payer est celle du logement qu’il a occupé au 1er janvier. Pour la taxe d’habitation de l’autre logement qu’il a commencé à occuper en cours d’année, elle est due par l’occupant au 1er janvier. Ceci dit, la taxe d’habitation dont tu es redevable pour cette année est celle liée au logement que tu as quitté le 9 septembre. Pour le logement que tu occupes actuellement, c’est son occupant au 1er janvier de cette année qui en est redevable.
