Taxe d'habitation payée lors de l'emménagement ou date du bail ?

Question

Taxe d'habitation payée lors de l'emménagement ou date du bail ?

Bonjour, suite à un logement social attribué vers le 08/12/13, mais dont le bail sera signé le 18/12/13, j'ai donc résilié mon logement actuel à préavis réduit à un mois. Je quitterai mon appartement le 05/01/14. Seulement je prévois de déménager vers fin décembre. Quelle taxe d'habitation vais-je payer ? Et si je déménage le 02/01/14 ? Merci d'avance.

Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
06 décembre 2013
Réponses : 2
Mulanely
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2 Réponses

Carole · Answer 1 · 2013-12-09T14:14:23

Bonjour, Selon moi, si ton bail ne se termine qu’au 5 janvier 2014, tu serais donc redevable de la taxe d’habitation afférente à ce logement. Et même si tu déménages le 02/01/14, tu en seras toujours redevable. Notons que la taxe d’habitation est liée à la fameuse date du 1er janvier de l’année. L’on paie la taxe d’habitation du logement que l’on a occupé au 1er janvier.

Mulanely · Answer 2 · 2013-12-09T14:32:46

Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu, ce que je crains c'est de devoir payer la taxe secondaire sauf peut être si je déménage avant 31/12/13 , en justifiant que ce logement est vide. sinon, j'irai me renseigner auprès du service des impôts. Merci pour tout votre aide.

Europinvespar · Answer 3 · 2014-02-20T16:30:22

Bonjour Si votre bail part avec effet du 18 décembre 2013, vous serez redevable de la taxe d'habitation à compter du 1° janvier 2014, ainsi que de la taxe d'habitation de votre ancien logement