Pas de taxe habitation à payer si attestation de logement vide ?
Je suis propriétaire d'un bien à la location. Mon locataire en place quitte le logement le 31 décembre car ayant déjà pris un autre logement il ne peut régler deux taxes habitation et mon nouveau locataire arrive le 2 janvier car lui aussi ayant déjà son ancien logement il risque de régler 2 taxes habitation. On m'a dit que bien sur c'était à moi de régler cette taxe cependant on m'a appris que si un agent immobilier me rédigeait une attestation comme quoi le logement était vide je ne payerais pas la taxe. Est ce vrai? Quelqu'un a déjà utilisé ce système ? Merci pour vos informations.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Gwennou29
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3 Réponses
Bonjour, Non ton locataire ne paiera pas les deux taxes puisqu'il est redevable de la taxe d'habitation de ton logement En effet, s'il doit quitté ton logement au 31 décembre, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement donc le tien. En revanche, il ne paiera rien pour sa nouvelle habitation jusqu'à l'année prochaine. Bonne continuation, bonnes fêtes de fin d'année et à très bientôt sur le site
Bonjour, Dans le cas où le locataire actuel quitte le logement le 31 décembre et que le nouveau locataire n’entrera que le 2 janvier, aucun des deux ne sera donc redevable de la taxe d’habitation de l’année 2014 lié à ton logement. Ce qui signifie que c’est toi qui risquerais d’en être redevable. Toutefois, pour échapper à celle-ci, il y a lieu en effet de prouver que le logement est vacant et vide de meuble au 1er janvier. Sachant que la preuve peut être apportée par différents moyens, tels qu’une facture de gaz ou d'électricité justifiant d'une absence de consommation de gaz ou d'électricité, témoignages de voisins ou recours à un huissier qui peut constater et certifier que le local est vide de meubles.
Bonjour Dès lors que le logement est vacant, il n'y a pas de taxe d'habitation à payer, puisque c'est l'occupant qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation et en aucun cas, le propriétaire qui lui a une résidence principale déclarée. Le cas échéant, expliquez au Trésor public, que le nouveau bail part du 02 janvier, cela suffira pour être tranquille.
