Taxe d'habitation quand la maison est inhabitable ?
Bonjour, mon copain vient d'acheter une maison mais la maison est inhabitable il ne pourra y emménager qu'à partir du mois de février. Alors d'un côté on nous dit qu'il va falloir payer une taxe d'habitation même s'il ne vit pas dans la maison et d'autres personnes nous disent de faire un courrier en expliquant la situation et qu'il n'aura rien à payer.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Marmotte2
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Bonjour, La taxe d'habitation est due en fonction de sa situation au 1er janvier de l'année d'imposition. On la doit pour le logement que l’on occupe au 1er janvier. Si la maison de ton copain était inhabitable à cette date, il pourra en effet être exempté du paiement de la taxe d’habitation afférente à celle-ci pour cette année, sous réserve de prouver au fisc cette situation d’inhabitabilité. Pour le prouver, il y a lieu de justifier au fisc les travaux importants entrepris pour le rendre habitable, au moyen des factures d’achat de matériaux ou d’entrepreneurs établies à son nom.
Bonjour ! Oui, amandineB a tout à fait raison ! Si vous voulez éviter de payer cette taxe, il faudra peut être faire également une demande d’attestation de logement inoccupé auprès de votre mairie avec toujours des factures d’achat de matériaux ou d’entrepreneurs prouvant bien que la maison a effectivement encore besoin d’énormes travaux de réhabilitation. Vous devez ensuite envoyer cette attestation aux services fiscaux. Si vos propos sont vérifiés, tout ira bien et vous n’aurez plus aucun souci à vous faire ! Bon courage à tous les deux !
Bonjour, Sans avoir l’intention de semer la zizanie, je ne pense pas qu’une attestation faite par la mairie ait une valeur juridique aux yeux du fisc. Je ne suis pas sûr que les services fiscaux l’accepteront comme preuve. Le mieux serait de fournir d’autres éléments de preuves (si les factures de travaux font défaut) comme par exemple une facture de gaz ou d'électricité justifiant d'une absence de consommation de gaz ou d'électricité, des témoignages de personnes, ou encore le rapport d’un huissier constatant l’inhabitabilité du logement.
