Décès du locataire, aucun depuis. Qui paie la taxe d'habitation ?
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dont le locataire est décédé en octobre 2012. Pour l'instant, je n'ai pas encore de locataire de remplacement. Qui paie la taxe d'habitation au 1er janvier 2013 ? Merci d'avance de votre réponse.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- IANJMC1947
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Bonjour, Aucun locataire n’a occupé l’appartement au 1er janvier. Dans ce cas, la taxe d’habitation est due par le propriétaire (vous) si l’appartement était doté de meubles au 1er janvier. Mais s’il était vide de meuble à cette date, la taxe d’habitation n'est due par personne. Pourtant, le plus difficile est d’arriver à prouver au fisc que le logement fut sans meuble à cette date, surtout lorsqu’on ne le fait que postérieurement.