Décès du locataire, aucun depuis. Qui paie la taxe d'habitation ?

Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dont le locataire est décédé en octobre 2012. Pour l'instant, je n'ai pas encore de locataire de remplacement. Qui paie la taxe d'habitation au 1er janvier 2013 ? Merci d'avance de votre réponse.
3 Réponses
Bonjour, Aucun locataire n’a occupé l’appartement au 1er janvier. Dans ce cas, la taxe d’habitation est due par le propriétaire (vous) si l’appartement était doté de meubles au 1er janvier. Mais s’il était vide de meuble à cette date, la taxe d’habitation n'est due par personne. Pourtant, le plus difficile est d’arriver à prouver au fisc que le logement fut sans meuble à cette date, surtout lorsqu’on ne le fait que postérieurement.
Merci beaucoup de votre aide !
Bonjour Pas de locataire, donc pas de taxe d'habitation, car c'est l'occupant qui paie la taxe d'habitation au 1° janvier de l'année. Le propriétaire est redevable de la taxe foncière, c'est tout Cordialement
Bonjour, Il n’est pas toujours facile de savoir qui doit payer la taxe d’habitation dans certaines situations. Dans le cas où il n’y a pas de locataire au 1er janvier de l’année, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation en plus de la taxe foncière.


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