Taxe d'habitation en cas d'hebergement
Depuis notre séparation mon ex mari est hebergė chez un ami. Cet ami est colocataire du logement et est soumis à la taxe d'habitation. Dans le cadre de notre déclaration de revenus nous avons déclaré notre séparation, avec indication de la nouvelle adresse de monsieur. que se passe t il dans le cadre de la taxe d'habitation? Doit il se déclarer en tant que occupant ou hébergé.? (Nous avons reçu une demande de renseignements du service des impots) . De plus cet ami craint qu'on lui demande de rendre des comptes par rapport à la gratuité de l'hébergement puisque mon ex mari perçoit un salaire. Merci de m'éclairer sur cette situation.
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Valfauvel
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Salut,
D’après les infos que j’ai trouvées, ton ex-mari doit cocher la situation dans laquelle il se trouve actuellement. Toutefois, en cas d’hébergement, l’hébergeur peut courir des risques comme l’augmentation de la taxe d’habitation. J’espère que ces réponses ont pu éclaircir un peu cette situation.
