Taxe habitation pour contract meublés 9 mois etudiants
Je suis etrangere j ai une parte ent en france residence secondarie si je fasi une location etudiant 9mois etudiant qui doit paier la taxe habitation merci ENrica
- Rubrique : brico
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- Gian.isaia
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1 Réponse
C’est celui qui occupe l’appartement au 1er janvier qui paie la taxe d’habitation pour l’année qui court. Si l’étudiant a un revenu faible, il pourrait être exonéré de la TH. Je vous propose un lien sur lequel vous trouverez plus de renseignements sur le sujet : https://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html.A bientôt.
