taxe d'habitation pour un couple non marié qui doit paie
mon conjoint reçoit et paye la taxe d'habitation je vis avec lui dois aussi payer?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Claudebernard78
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, la taxe d’habitation est attribuée à l’occupant en titre du logement. Donc, si votre conjoint est propriétaire ou locataire en titre du bail, c’est lui seul qui doit payer la taxe.
Vous trouverez plus d’informations sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1403
Bonne continuation !
