taxe habitation deces d'un parent
bonjour,
mon neveu a perdu sa maman le 30/12/2016.
il habitait avec elle dans un appartement en location le bail étant au nom de sa maman. il devra régler la TH 2016 pour le compte de sa maman.
début janvier 2017 le bail a été mis au nom de mon neveu.
devra-t-il payer la TH pour 2017 ? l'adresse postale ne change pas cela va-t-il poser problème ?
merci pour vos réponses.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Corinegarcia
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Et puisque le bail a été mis au nom de votre neveu au début janvier 2017, c’est donc lui qui paye la TH. Je pense que le maintien de l’adresse postale ne posera aucun problème, car même si le contribuable déménage en cours d'année, il reste imposable à l'adresse où il habitait au 1er janvier.
Vous trouverez plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bonne continuation !
