Etudiant doit payer taxe d'habitation bail 9 mois ?

Bonjour, mon fils avait un bail à la Rochelle dans un meublé de septembre 2011 à mai 2012 et je viens de recevoir la taxe d'habitation à payer. Est-ce normal car le propriétaire récupère ce logement pour lui-même pour la saison d'été ? Merci de me répondre, bien cordialement, Isabelle Claisse.
1 Réponse
Bonjour, La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à toute personne disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il s’agit du propriétaire occupant ou d’un locataire ou encore d’un occupant à titre gratuit. La taxe d’habitation est toujours due même en cas de voyage au 1er Janvier. Et le locataire d’un logement doit s’acquitter de la taxe d’habitation sauf s’il est entré dans les lieux après le 1er Janvier. Mais il faudra tout de même s’acquitter de la taxe d’habitation qui concernait l’ancien logement. Les étudiants sont concernés, eux aussi à la taxe d’habitation, dès lors qu’ils sont présents dans le logement au 1er janvier. Toutefois dans certains cas, en fonction de la situation personnelle de chacun ou des locaux, il est possible de bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de cette taxe. Cf http://www.rue89.com/2010/12/01/la-taxe-dhabitation-casse-tete-et-tuile-pour-les-etudiants-178398


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