Taxe d'habitation et locaux associatifs ?
Bonjour,
Un local associatif doit-il payer une taxe d'habitation.
Merci de votre réponse.
Christine Simon
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
- Réponse : 1
- Christine18simon
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour Christine,
Si le local est meublé et que l’association l’occupe en tant que propriétaire, locataire ou occupant gratuit, alors il est imposable.
Sur le lien ci-dessous, vous trouverez plusieurs exceptions sur ce sujet.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1048
Bonne continuation !