Taxe d'habitation pour un logement avec emménagement après le 1er janvier
Bonjour tout le monde, J'ai un cas très particulier : j'ai acheté un appartement le 30 novembre, mais je ne l'ai habité qu'à partir du 14 janvier. Donc appartement vide pendant cette période. Avant j'étais en location jusqu'au 14 janvier. C'est sur que je dois payer la taxe d'habitation de l'ancien appart que je louais au 1er janvier mais qu'en est il pour la taxe d'habitation de l'appartement que j'ai acheté ? Merci d'avance pour votre aide
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Jaljoul
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Bonjour, La seule façon de ne pas payer de taxe d’habitation sur ce logement est d’arriver à démontrer au fisc qu’il était vide au 1er janvier. Mais le plus dur est d’arriver à démontrer ce fait dans la mesure où tu ne le fait que postérieurement. Ce que tu aurais dû faire par exemple, c’était de faire appel à un huissier qui pouvait constater au 1er janvier même que le local était vide de meubles. Néanmoins, tu peux toujours essayer avec des témoignages : voisins, personnes t’ayant aidée à déménager… Le problème, c’est que le fisc pourrait penser qu’il s’agit là d’une résidence secondaire et demander une taxe d’habitation dont le montant est plus lourd que celui de la taxe d’habitation pour une résidence principale. Si je te dis tout cela, ce n’est pas pour te décourager mais pour te préparer aux dures taches qui t’attendent si tu veux être exempté de la taxe d’habitation liée à ce logement.
