Doit-on payer la taxe d'habitation pour une maison sinistrée ?
Notre maison a brûlé le 5 décembre 2012, elle est inhabitable depuis cette date et ce, jusque juillet 2013 environ. Durant cette période, nous sommes relogés chez mes parents. Dois-je tout de même payer la taxe d'habitation ? Est ce que la taxe d'habitation de mes parents va augmenter ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Emeline62
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3 Réponses
Bonjour, Si tu as signalé à ton centre des impôts que votre maison était inhabitable au 1er janvier de cette année, normalement, tu ne devrais pas être imposé à la taxe d’habitation sur cette maison pour cette année. Par ailleurs, si vous êtes relogé chez tes parents, en effet, leur taxe d’habitation pourrait augmenter. Mais si tu peux, il serait quand même plus judicieux de t’approcher de ton centre des impôts et t’y renseigner plus en profondeur afin d’y voir plus clair.
Bonjour, au 1er janvier, vous viviez chez vos parents et par conséquent, votre maison était inhabitée. Vous devrez apporter la preuve que personne ne logeait à cette date dans votre logement. Vous avez sûrement des photos datées ou une attestation de votre assurance habitation. Dans ce cas, vous devrez fournir ces éléments à votre centre des impôts accompagnés d'un courrier attestant sur l'honneur votre situation. Pour ce qui est de la taxe d'habitation de vos parents, celle-ci n'augmente pas en fonction du nombre d'habitants dans le logement donc non, elle n'augmentera pas. Cordialement, M.
