Payer taxe d'habitation et taxe foncière pour une maison inoccupée ?
Bonjour, Habitant en Belgique je suis propriétaire d'une résidence secondaire en France. Cette résidence secondaire a été occupée par mon fils jusqu'au 15/07/2011. Depuis cette date la maison n'est plus occupée et n'est plus meublée. TAXE D'HABITATION : - dois-je payer une taxe d'habitation pour cette maison ? - la taxe d'habitation est-elle due uniquement sur les résidences principales ou sur les résidences principales et secondaires ? TAXE FONCIERE : - dois-je payer la taxe foncière ? Merci d'avance pour les réponses stdidier
- Rubrique : impôts
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Bonjour, pour ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est due par tout propriétaire ou locataire au 1er janvier de l'année en cours. Donc c'est votre fils qui théoriquement doit payer cette taxe même le logement était occupé à titre gratuit, ou vous si vous vous substituez à lui. La taxe d'habitation est payée y compris sur les résidences secondaires. La taxe foncière, elle est payée par les seuls propriétaires. Vous devrez en théorie payer cette taxe sur votre résidence secondaire.
Bonjour, Concernant la taxe d’habitation de cette année, c’est votre fils qui en est redevable puisqu’il a occupé la maison au 1er janvier de cette année et ce, même s’il a cessé de l’occuper mi-juillet et même si la maison n’est plus meublée à partir de cette date. Mais vous pouvez la payer à la place de votre fils si vous le voulez. Rappelons que la taxe d’habitation est due sur les résidences qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Il en est de même pour la taxe foncière. Elle devrait être réglée même quand il s’agit d’une résidence secondaire.
Bonjour, La taxe d’habitation est due pour les résidences principale ET secondaire. Donc, si vous avez à la fois une résidence principale et une maison secondaire, vous êtes assujetti à la taxe d’habitation de votre logement principal et à celle de votre habitation secondaire. Idem pour la taxe foncière.
Maison inoccupée, le propriétaire habite une autre maison dont il s'est porté acquéreur dans une autre région, suite à une mutation professionnelle. il cherche à vendre cette maison et aimerait y déposer quelques meubles (hormis tous moyens de couchage)pour faciliter la vente. Sachant qu'une maison vide est plus difficile à vendre qu'une maison meublée. Enfin, une personne ne peut occuper 2 logements à la fois et il ne s'agit pas d'une résidence secondaire.
stdidier bonjour. Que la maison soit occupée ou non, cela n’a pas d’importance, elle doit être payée point. Taxe foncière par le propriétaire, et pour la taxe d’habitation soit le locataire si c’est une location, soit le propriétaire s’il y habite ou non. C’est comme cela. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.
stdidier rebonjour, j’avais pas bien lu sur la taxe d’habitation car il y a plusieurs cas de figures. En général, sur une maison principale, c’est le propriétaire. Dans une résidence secondaire là aussi, ce sera le propriétaire sauf s’il fait de la location et là ce sera établi au prorata temporis pour une location d’assez longue durée pas saisonnière ; ou autre cas, une personne qui peut habiter dans cette maison à titre gratuit et là aussi, surement tu payeras la taxe d’habitation. J’ai essayé de prendre les cas les plus courants que l’on peut voir tous les jours. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.
Bonjour, Dans le cas d’un logement vide et inoccupé, il est impossible d’être exonéré entièrement de la taxe foncière, sauf si vous êtes âgé de plus de 75 ans, ou avez un handicap. Il existe par ailleurs un dégrèvement temporaire de cette taxe, mais cela n’est octroyé que si le logement vacant est destiné à la location. Ce dégrèvement est accordé pour la période pendant laquelle aucun locataire n'a occupé le logement. En ce qui concerne la taxe d’habitation pour cette maison, si elle est vacante et dépourvue d’un ameublement suffisant pour en permettre l’occupation, vous pouvez en être exonérée. Cordialement
Bonjour, Tout logement, dès lors qu’il est susceptible de pouvoir être habité (pourvu d’un ameublement suffisant pour permettre son occupation), est assujetti à la taxe d’habitation et à la taxe foncière, qu’il constitue une résidence principale ou une résidence secondaire. Autrement dit, les taxes d’habitation et foncière ne font pas de différence entre la résidence principale et la résidence secondaire. Néanmoins, on peut être exonérée de la taxe d’habitation à partir du 1er janvier où le logement est inhabité et vide de meubles. Mais il faut prouver cette situation au fisc. En revanche, la taxe foncière est toujours due par le propriétaire, sauf cas d’exonération.
Bonjour, La taxe d’habitation s’applique à tous les types de résidences : principales comme secondaires. Dès lors qu’il s’agit de locaux à usage d’habitation ou susceptibles d’être habités, la taxe est due. Notons que les résidences secondaires entraînent même une taxe d’habitation plus lourde que les résidences principales. Et pour couronner le tout, les logements secondaires ne sont tout simplement pas concernés par les exonérations et abattements prévus en faveur des personnes âgées et modestes, lesquels s’appliquent uniquement aux résidences principales.