taxe d'habitation et usufruit
suis-je redevable de la taxe d'habitation pour un appartement dont je ne suis pas l'usufruitier?
- Rubrique : habitation
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- Cup.sachse
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1 Réponse
Bonjour,
Vous dites que vous n’êtes pas l’usufruitier, mais est-ce que vous occupez le logement à titre gratuit ? Si c’est le cas, vous êtes redevables.
Sachez que tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement au 1er janvier, qu’il s’agisse d'une résidence principale ou secondaire, est assujetti à la taxe d’habitation.
Pour plus d’informations, consultez l’adresse suivante : https://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
Bonne continuation !
