Taxe d'habitation : tolérance à un très faible dépassement de revenus ?

Question

Taxe d'habitation : tolérance à un très faible dépassement de revenus ?

Bonjour, Nous sommes retraités tous les 2 et âgés de plus de 60 ans et non imposables. Le seuil du barème de la taxe d'habitation devant être relevé pour 2014, j'ai procédé au calcul des revenus 2013, il en ressort que nous dépasserions le seuil du barème de quelques euros (5€ exactement). J'aimerais savoir s'il existe une tolérance à un très faible dépassement de revenus et s'il y a possibilité d'exonération ou dégrèvement total ? Car pour 5 €, nous serions soumis aux prélèvements sociaux, et au paiement de la taxe ! ce qui représenterait un montant tout confondu d'environ 1500 €.

Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
24 octobre 2013
Réponse : 1
Geffy46
Signaler un abus
Suivre cette discussion

1 Réponse

Durome · Answer 1 · 2013-10-29T13:49:07

Bonjour, Le mieux serait de poser directement la question à votre centre des impôts. Je crois que seuls eux peuvent vous donner une réponse à propos de cela. C’est surtout à eux que revient la décision de vous accorder ou non un dégrèvement total face à ce très faible dépassement.