Temps de déplacement pour mission : temps de travail ?
Bonjour, je dois effectuer un déplacement pour une mission sur Roanne dans le 42 (Loire). Je pars de chez moi dans le 12 et je fais donc 390 km en 4h10 mon patron ne veux me payer que la moitié de la durée soit 4h par semaine (8 h pour un aller et retour). De plus, pour des raisons économiques (location d'une seule voiture), il me demande de passer chercher un collègue de travail au Vigan (46300) dans le Lot, soit près de 2 h de plus de trajet ce qui me fait pour un aller un temps de trajet de 5h50 toujours en ne me payant que la moitié du trajet. Pour information, je réside à 37 km de mon lieu de travail, soit 45 min environ. Quel sont mes droits ? J'ai demandé qu'au moins les 4 heures supplémentaires de trajets me soit normalement payées (en heures normale) il refuse. A-t'il le droit ? Quelles sont les conditions réelles ? Il ne veux pas me faire d'ordre de mission et encore moins noté que je suis responsable d'une autre personne que je dois prendre chez elle. merci de votre réponse.
- Rubrique : rémunération
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- JCD12
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Bonjour, la règle pour les déplacements lors des temps de mission est que lorsqu'ils interviennent pendant les heures de travail, ils ne génèrent pas de gratification supplémentaire (hors indemnites kilométriques). En revanche lorsque ces déplacements interviennent en dehors de heures de travail, le temps de trajet n'est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif mais il ouvre droit à des contre parties sous forme d'heures de repos. Attention, j'attire votre attention sur le fait que selon les conventions collectives, tout cela peut-être modulé. Je vous engage fortement à y jeter un oeil.
