Temps de déplacement professionnel

Question

Temps de déplacement professionnel

Bonjour, dans ce lien http://www.pratique.fr/temps-deplacement-professionnel-nouveaute-loi-borloo.html#titre-parag-1 vous évoquez une loi. Ou peut on la trouver sur legifrance ?

Rubrique : droit du travail
03 janvier 2015
Réponses : 2
Jlb55
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2 Réponses

Moumette · Answer 1 · 2015-01-08T12:16:02

Bonjour, Le lien en question comporte loi borloo, donc je présume qu’il s’agit de la loi Borloo du 18 janvier 2005. Voici le lien où tu peux trouver la loi sur legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000806166&dateTexte=&categorieLien=id

Student2403 · Answer 2 · 2015-09-29T12:49:49

Bonjour,

Je dois effectuer un déplacement hors UE. Je suis obligée de voyager le week end pour pouvoir assurer correctement la mission. J'ai une durée de trajet de plus de 15h ( avion + voiture). Le pays dans lequel je vais est classé en vigilance renforcée par le ministère de l'intérieur. J'ai consulté notre convention collective et il n'y a rien. Dans la note qui a été diffusée aussi par mon employeur, il n y a rien non plus.

Je souhaite demander à mon employeur à voyager en classe business. Est-ce qu'il a le droit de refuser? A quelle rémunération puis je prétendre pour mon déplacement un dimanche? Merci.