Comptabiliser le temps de déplacement avec un véhicule de fonction

Bonjour, Que cet ouvrier utilise un véhicule de fonction ou un véhicule personnel, cela ne change en rien en ce qui concerne le temps de travail. Ce qui change, c’est qu’avec ce véhicule de fonction, il n’aura plus droit à l’indemnité de frais de transport. Par ailleurs, si le temps effectué par l’ouvrier pour se rendre au chantier (domicile-chantier) excède celui du domicile-siège social, ce temps doit entrer en compte dans le décompte du temps de travail effectif. Si ce n’est pas le cas, c’est-à-dire, si le temps domicile-chantier est égal ou inférieur à celui du domicile-siège de l’entreprise, ce temps ne sera pas décompté comme étant du travail effectif.

Premièrement, vous devez connaitre la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. Le véhicule de fonction est entièrement à la disposition de l’employé et il peut l’utiliser pour des déplacements professionnels, personnels et familiaux. Tout ça pour vous dire que le véhicule de fonction ne se limite pas simplement à usage professionnel. C’est vrai que tous les frais (essence, péages) sont à la charge de la société comme vous le dites mais sachez que la société dépense moins en procurant à cet ouvrier un véhicule de fonction plutôt que de lui donner d’indemnité correspondante à son droit. Il faut savoir également que la suppression du véhicule de fonction nécessite une modification du contrat de travail. Par contre, vous pouvez gérer l’utilisation du véhicule de fonction. Pour cela, l'Etat a mis en place des méthodes de calcul pour l'évaluation de ces avantages se rapportant aux voitures de fonction. Vous pouvez procéder soit par le calcul des dépenses réelles, basé sur les coûts d'acquisition et les kilométrages personnels du bénéficiaire, soit d'une manière forfaitaire qui s'avère plus facile à suivre tout en évitant quelques surprises désagréables.

Bonjour, Effectivement, le décompte du temps de déplacement doit être indépendant du fait que l’ouvrier utilise ou non une voiture de fonction. Je vais parler tout d’abord du temps de déplacement. Selon l'article L212-4 du code du travail : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. » Comme l’ouvrier effectue 1h de trajet pour se rendre de son domicile au chantier contre 30 minutes pour le trajet domicile-siège, il a donc droit à une contrepartie (repos ou financière) équivalente à 30 minutes. Maintenant, je vais parler des dispositions réglementaires concernant les compensations à accorder aux salariés, relatives à leur moyen de transport pour effectuer des déplacements dans le cadre de leurs activités professionnelles : -Si l’ouvrier utilise un véhicule de fonction pour se rendre au chantier, il ne doit pas bénéficier du frais de transport -Si le salarié utilise sa propre voiture pour aller sur le chantier, il doit bénéficier du frais de transport. Par ailleurs, qu’il se rende sur le chantier avec sa propre voiture ou avec un véhicule de fonction, il doit toujours être indemnisé par le versement de l’indemnité de trajet.

'être indemnisé par le versement de l’indemnité de trajet' Oui merci de votre réponse. Mais sur quelle base dois-je me baser pour payer cette "indemnité de trajet" ?