Mission : temps de voyage et temps de travail effectif
Bonjour, Etant en désaccord avec mon employeur sur le sujet des temps de mission, je viens de découvrir votre très bon article sur le "Temps de déplacement professionnel". Le point sur lequel je cherche des précisions légales est le suivant : "il ne doit pas être confondu avec le temps de déplacement pour aller du lieu de travail vers un chantier ou en visite chez un client. Dans ce cas précis, on parlera de temps de mission et cela sera toujours considéré comme du temps de travail effectif." Mon contexte est le suivant : j'ai été envoyé pendant plusieurs semaines en mission aux Etats-Unis, partant le lundi de mon lieu de travail, revenant un samedi (décollage le vendredi soir mais atterrissage le samedi midi). Mon employeur fait valoir que le temps de voyage n'est pas du temps de travail effectif, et qu'il ne donne droit (politique de l'entreprise) qu'à une récupération des heures (récupération qu'il faut demander dans le mois suivant le vol, sinon elle est perdue). A la lecture de votre article, il semble bien que ces heures doivent être comptabilisées comme du travail effectif, et impliquer une rémunération. Quels sont les textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer (de préférence sur un site comme Légifrance) afin de plaider ma cause ? Je travaille dans l'ingénierie informatique, sous la convention Syntec. Merci d'avance. Pierre-André
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Pabien
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Bonjour, Si on se réfère au temps de trajet, celui-ci est retenu comme temps de travail effectif lorsqu’il dépasse le temps normalement accompli pour se rendre du domicile au lieu habituel de travail. De ce fait, je trouve aussi logique de considérer le temps de mission comme du temps de travail effectif et donc de le payer comme tel, un salarié est d’ailleurs amené à consommer beaucoup plus de temps dans le cadre d’une mission.
