La mairie refuse les CESU garde d'enfants : que faire ?
Bonjour, nous sommes tous deux fonctionnaires et bénéficions normalement de tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel) garde d'enfants pour nos deux filles de 4 ans. La mairie refuse de les prendre pour la garderie de l'école à laquelle nous sommes obligés de mettre nos filles matin et soir pour pouvoir aller travailler. Est-ce normal ? Que faire pour y remédier, le cas pouvant être réglé ? Comment utiliser autrement ces CESU, étant donné que le périscolaire est le seul endroit où nous les mettons pour les garder pendant notre travail ? D'avance merci de vos réponses.
- Rubrique : aides liées aux enfants
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Bonjour, Normalement, le Cesu préfinancé sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...). En principe, certaines formalités sont à accomplir par les structures (publique et privée) pour qu'elles puissent accepter les CESU comme moyen de paiement des prestations. Pour les structures publiques, ces démarches consistent à faire ceux-là : •La collectivité doit se réunir et délibérer pour adapter le fonctionnement de la trésorerie et autoriser le trésorier à accepter les CESU préfinancés ; •L'ordonnateur de la collectivité doit ensuite s'affilier auprès du CR CESU où il sera pris en charge ; •Il faut savoir que la garantie du paiement est la même que celle assurée par les titres "chèques-vacances ". C’est probablement pour ne pas être contraint de faire ces démarches que votre mairie refuse vos tickets CESU. Par ailleurs, je suis incapable de vous affirmer qu’elle est ou non en droit de les refuser. Désolé !
