un titre exécutoire reçu
Bonjour
Mon Notaire me dit avoir envoyé au Tribunal le dossier concernant notre succession qui a duré 6 ans !!! pour nous remettre le Titre Exécutoire qui me permettra de le fournir à l'huissier qui doit me récupérer 52700 € qui me revient dans la succession .
Cela fait plusieurs mois comment puis je récupérer ce Titre .
Vous remerciant de votre réponse
Bien cordialement
Dominique
- Rubrique : succession
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- Djh3305
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1 Réponse
Bonjour,
Pour récupérer ce titre, il vous faut l’aide d’un juge de l’exécution, d’un huissier ou d’un avocat.
Vous trouverez sur le lien ci-dessous un article intéressant sur le titre exécutoire.
https://www.pratique.fr/obtenir-titre-executoire.html
Bonne continuation !