Titre de propriété / ou et comment l'obtenir ?
Comment obtenir un titre de propriété dans le cas où nous avons fait construire la maison sur un terrain acheté ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Jadeeden22
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1 Réponse
Bonsoir,
Je pense que c’est le notaire rédacteur de l’acte, qui vous a rendu propriétaire du bien, qui doit vous remettre la copie authentique du titre de propriété. S’il est connu, demandez-lui directement. Sinon, allez consulter le cadastre de la commune et les références cadastrales de votre bien immobilier à la mairie. Ensuite, contactez-lui à partir des éléments recueillis.
Pour plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien suivant : https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html
Bonne soirée !