Obtenir un titre de séjour quand on est pacsé ?
Je suis sans papier et je viens de me pacser avec mon amie française. Comment faire pour obtenir mon titre de séjour ?
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Lunge
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, je sais qu'il existe une carte de séjour intitulée "vie privée et familiale" réservée aux personnes pacsée qui justifient d'une bonne insertion (il y a d'autres critères me semble-t-il comme vivre ensemble depuis au moins 1 an, disposer de factures à son nom et d'un loyer aux deux noms...) ), mais je ne sais pas si cette carte délivrable à une personne en situation irrégulière. Quoi qu'il en soit, un décret qui date de septembre 2011 vient de paraître et normalement précisera les éléments dont il faut disposer.