Comment changer le titulaire d'un bail locatif ?
Comment faire changer le titulaire du bail en l’occurrence, mon fils, à ma place sachant que c'est lui qui paye le loyer depuis plus d'un an ?
- Rubrique : location logement
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- Kiki40
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1 Réponse
Bonjour, Vous devez pour cela envoyer une demande de transfert de bail à votre bailleur. Qu’il s’agisse d'un bailleur social ou privé, il est possible de transférer le bail. Sauf qu’auprès d’un bailleur social, les conditions d'application de ce transfert sont plus strictes, et sont soumises à certaines conditions : il faut que le logement soit adapté à la composition de la famille du repreneur du bail et que ce dernier remplisse les conditions de ressources pour l'attribution du logement.
