Heures de chômage partiel à compter dans le total horaire annuel ?

Bonjour, les heures de chômage partiel sont-elles à compter dans le total horaire annuel de l'annualisation du temps de travail ? Merci
2 Réponses
Très bonne question ! Moi même je me suis posé cette question de nombreuses fois. Il me semble que chaque entreprise a son organisation en matière de chômage partiel. Certaines entreprises proposent une modulation du temps de travail tandis que d'autres ont recours à l'annulation du temps de travail. A mon humble avis, si le temps de travail est annulé, il ne sera pas compté dans le total horaire annuel. En revanche, si le temps de travail est simplement modifié ou réduit, les heures passées au travail seront comptées dans le total horaire annuel. En fait, je ne suis pas sure mais voici un site qui parle de la réglementation du chômage partiel, tu peux le consulter pour plus d'informations: http://pme.service-public.fr/actualites/breves/reglementation-du-chomage-partiel.html
Je suis du même avis que Colas. Si l'employeur décide de fermer l'entreprise quelques temps, les employés ne travailleront donc pas. Ainsi, c'est seulement à la reprise du travail que les heures de travail seront de nouveau comptées. Par contre si les employés travaillent encore quelques heures par jour malgré le problème que peut rencontrer l'entreprise, ces heures passées à travailler seront comptées dans le total horaire annuel. Ce site explique comment calculer la durée annuelle de travail. Je t'invite à le consulter. http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/4-2-Calcul-de-la-duree-annuelle-de-travail-de-la-AMENAGEMENT-ET/S71714.htm


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