trajet suite mutation

Si vous êtes encore à la disposition de votre employeur durant ce trajet ou lors de cet entretien, il s’agit de temps de travail effectif. La loi stipule que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ». La loi stipule aussi que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif. Le temps d’un travail effectif peut être payé ou récupéré, selon l’accord entre le salarié et l’employeur. 

Je comprend très bien que je dois récupérer le temps qui dépasse mes horaires effectif en congé ou en argent mais mon hiérarchique me dit que il y a seulement sur les heures de stage ou formation qui son récupérer. des heures de trajet pour mutation dans une autre régions ne son ni pour un stage ni pour une formation et donc ne veux ni les payer ni que je les récupères. Y a t il un article de lois ou autre psk môn statut des ieg n'en parle pas