Transformer les heures supplémentaires en congés payés ?
bonjour, mon employeur nous a fait faire des heures en plus de nos horaires habituels en les considérant comme heures à récupérer plus tard. Ces heures n'ont pas été majorées de 0h15. S'apercevant qu'il était dans l'illégalité, puisque certains d'entre nous arrivaient à + de 70 heures cumulées, ils les a transformées en congés payés sans majoration, toujours et sans notre accord. Ce mode de calcul me parait, pour le moins simpliste et pas du tout équitable. Toutes ces heures sont notées sur 1 cahier et, je ne pense pas y avoir accès au cas où il faudrait faire valoir nos droits si cela s'avérait nécessaire. Ai-je raison, et que puis-je faire ? merci.
- Rubrique : congés
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- Futurdle61
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3 Réponses
C’est vraiment illégal ce que fait votre patron. Faire travailler certains salariés à plus de 70 heures la semaine, alors que la durée maximale hebdomadaire est limitée à 48 heures. Et pour couronner le tout, il a l’audace de les transformer en congés payés. Mais c’est de l’arnaque tout simplement ! Cependant, est-ce que vous avez déjà eu une discussion avec votre patron concernant ce point ? Si non, je vous conseille de le faire et le contraindre à vous attribuer vos majorations car vous avez parfaitement le droit de les réclamer. Si oui, qu’est ce qu’il a répondu ? Est-ce qu’il a fait la sourde oreille ? Si c’est le cas, je vous suggère d’avertir l’inspection du travail pour résoudre le problème. Un inspecteur est habilité à vous conseiller dans ce genre de problème. Abonnet
Bonjour, Effectivement votre employeur ne peut pas vous faire travailler 70 heures par semaine et décider unilatéralement de compenser par des congés supplémentaires. Y a-t-il des représentants du personnel dans votre entreprise? Si oui, commencez par en parler avec eux. Sinon et si votre patron ne revient pas sur sa décision, je pense comme Abonnet que la seule issue est de saisir l'Inspection du Travail.
Bonjour, merci à vous deux pour vos réponses. Non, il n'y a pas de représentant pour l'instant. Une élection du délégué du personnel va avoir lieu demain vendredi 07/10/11. Election où je suis le seul à me présenter, en grande partie à cause de toutes ces anomalies volontaires de leur part. Mais je suis totalement novice en la matière et de plus j'ai déjà eu des heurts avec le directeur. Le rappel de nos droits risque fort de devenir mouvementé. Merci encore.
Bonjour, Votre employeur est un véritable « magicien » ! Sachez qu’il n’est pas possible de transformer des heures supplémentaires en des heures récupérables, la possibilité de transformer des heures au-delà de la durée légale en repos nécessite la conclusion d’un accord collectif. Transformer des heures supplémentaires en congés payés est à la fois totalement illégal et aberrant ! Non, votre employeur ne peut pas tout faire comme bon lui semble, il y a des règles à respecter et en premier lieu : le Code du travail. Sachez qu’en l’absence de représentants du personnel, vous disposez tout de même d’une autorité pour vous protéger : le Conseil de prud’hommes. Bien cordialement
