Transmission du CEL entre personnées pacsées ?

Question

Transmission du CEL entre personnées pacsées ?

Bonjour, peut-on transmettre un CEL à une personne avec laquelle on est pacsé ?

Rubrique : banque
20 juin 2011
Réponses : 2
Escabois
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2 Réponses

Antoine · Answer 1 · 2011-06-21T09:21:55

Bonjour, je ne crois pas que les droits au CEL soient cessibles entre personnes, pacsées ou non. en revanche, vous devriez pouvoir utiliser chacun votre droit au CEL, en gardant en tête que le total des CEL, ne devra pas dépasser 23 000 euros.

Earlinerstephens · Answer 2 · 2024-11-02T10:10:30

Whether or not PACS partners transfer highlights the complexity of banking regulations in France, like navigating the levels in a geometry dash scratch understanding financial rules.