transmission donation

Nous avons fait donation d'une maison de 200000eu ames 3 enfants en 2006 ;l'un d'eux vient de décèder il a une fille
que devient cette donation a t elle des frais de succession merci

1 Réponse

Bonjour,

Désolé, je ne m’y connais pas vraiment dans le domaine. Je pense qu’un notaire est le mieux placé pour vous répondre. Si vous n’avez pas un contact, je vous conseille d’en chercher sur l’Annuaire 118000.fr.

Bonne continuation !

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