TRANSMISSION DE BIEN OU DE L USUFRUIT DE CES BIENS EN CAS DE DECE D UN DES CONJOINT
JE SUIS MARIE DEPUIS 50 ANS SOUS LE REGIME DE LA COMUNAUTE ET DONATION AU DERNIER DES VIVANTS. NOUS AVONS FAIT LA DONATION DE NOTRE RESIDENCE PRINCIPALE A NOTRE FILLE ET EN AVONS GARDE L USUFRUIT. PAR AILLEURS MON EPOUSE ET MOI AVONS ACHETE UN APPARTEMENT AVEC MA SOEUR A PARTS EGALE :50% POUR NOUS ET 50% MA SOEUR. MA SOEUR VIT DANS CET APPARTEMENT APRES L ARRANGEMENT SUIVANT: ELLE M A LEGUE SA PART (50% DE CET APPARTEMENT ) ET EN CONTREPARTI NOUS LUI DONNONS L USUFRUIT DE NOTRE PART. A CE JOUR J ENVISAGE DE DIVORCE ET DE ME REMARIER COMMENT DOIS JE FAIRE POUR ETRE CERTAINS QUE TOUS LES BIENLA JOUISSANCE DE TOUS NOS BIENS ACQUITS S ACQUIS AINSI QUE LES USUFRUITS NE PUISSE EN AUCUN CAS BENEFICIER A MA PROCHAINE EPOUSE ?
- Rubrique : justice
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- Gerard.bourgade
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1 Réponse
Bonjour,
Je comprends tout à fait votre cas. Il me semble que votre prochaine épouse ne pourra avoir des droits que sur les biens acquis durant votre nouveau mariage. D'ailleurs, les usufruits dont vous disposés appartiennent à vous et à votre ancienne conjointe. En cas de décès, je pense que vos parts d'usufruits deviendront la pleine possession de cette dernière. L'usufruit d'un usufruitier s'éteint automatiquement en cas de décès de celui-ci. Si vous voulez plus de précision sur la question, vous pouvez également vous informer auprès d'un notaire.
J'espère avoir pu vous aider,
