Transmission usufruit à épouse

Mon père à fait donation de salaison à mon frère et moi et à garde l usufruit il s est remarié il y a deux ans peut il céder son usufruit a sa femme et ent doit il faire. Merci beaucoup

1 Réponse

Bonjour, 

Oui, votre père a bien le droit de donner son droit d'usufruit à son épouse mais elle ne disposera toutefois de cet usufruit que du vivant de votre père. Si votre père s’en vient à décéder, l’usufruit de son épouse s'éteindra et vous et votre frère deviendrez pleins propriétaires du ou des biens. 

Au plaisir de vous aider  

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