transport de personnes handicapés et personnes agés
Bonjour,
Je suis Artisan Taxi et transport de personnes.Puis je prendre des cesu auprès de ses personnes afin qu'elles bénéficie de crédit ou de reduction d'impot?
- Rubrique : droit entreprise
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- Didier.bourbon.taxi
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1 Réponse
Bonsoir,
Je pense que oui.
Selon la loi du 23 juillet 2010, articles 31-1, 17 et 18 : « Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé peut désormais être utilisé pour acquitter tout ou partie du montant des prestations de transport de voyageurs par taxi, financées par les prestations sociales, destinées spécifiquement aux personnes âgées ou à mobilité réduite. »
Pour plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous.
https://www.pratique.fr/peut-payer-cheque-emploi-service.html
Bonne soirée !