Légal de travailler plus de 35h avec un contrat 35h ?
Voici ma situation, j'ai actuellement un contrat CDI de 35h et ma collègue aussi. Je souhaite avoir un deuxième emplois, je dois pour cela passer à un CDI de 28h pour me libérer une semaine par mois, bosser sur quatre semaines; 37h, 37h, 38h et 0h la dernière semaine. Ma collègue devrait me remplacer une semaine par mois, donc 31h, 31h, 33h et 45h la dernière soit toutes les heures ouvrables. Mon patron est d'accord, ma collègue aussi. Mais est-ce légal de faire plus de 35h en une semaine et moins les autres avec un contrat de 35h ? Merci
- Rubrique : contrat de travail
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- Yoan
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2 Réponses
Bonjour, Oui, cela est possible et cela s’appelle modulation du temps de travail. Son contrat prévoit 35 heures par semaine, ce qui fait 151,56 heures par mois et elle est payé sur la base de ces 151, 56 heures. L’important, c’est que le total des heures qu’elle effectue pendant les 4 semaines atteigne les 151 heures et quelques pour lui permettre de toucher le même salaire, dans ce cas, je crois que cela n’est pas illégal.
Bonjour, Pour vérifier la légalité de cette pratique, il convient de consulter l’inspection du travail ou demander l’avis d’un expert dans le domaine. Pour cela, tu peux prendre contact avec l’un des experts sur le lien https://www.pratique.fr/liste-experts.html En vérité, je doute qu’un tel procédé soit légal.
