Peut-on refuser de travailler le dimanche ?
Bonjour, Un employeur peut-il obliger un employé à travailler le dimanche ?
- Rubrique : contrat de travail
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- PAPI54
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3 Réponses
Bonjour, ton employeur peut te faire travailler le dimanche du moment que tu ne travailles pas 6 jours d'affilés et que tu ne dépasses pas les 35 h de travail dans la semaine. Certaines professions dont l'activité ne peut être interrompue comme les hôtels, les restaurants peuvent également imposer de travailler le dimanche. Pour les autres professions une dérogation est obligatoire. Si l'entreprise est basée dans une région touristique, le préfet peut dans ce cas autoriser également l'ouverture le dimanche. Bonne continuation et à très bientôt sur le site
Bonjour, Le travail du dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Aucun salarié ne peut être contraint de travailler le dimanche, même quand il s’agit des salariés des entreprises qui, en raison de leur activité, ne peuvent pas fermer leurs portes le dimanche. Pour te rassurer, voici le texte de loi qui prévoit cette disposition. Il s’agit de l’article L3132-25-4 du code du travail, celui-ci stipule dans son alinéa 2 que « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. Une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ».
Bonjour, Les choses ne sont pas aussi simples, la preuve le gouvernement actuel songe à réformer le régime actuel du travail du dimanche. Pour y voir plus clair, je vous propose la lecture de l'article suivant, traitant du travail du dimanche et qui repose sur des informations communiquées récemment par l'administration. http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/837-ladministration-rappelle-la-situation-actuelle-du-repos-dominical.html Bien cordialement