Jours fériés non travaillés payés avec le CESU ?
Bonjour, Je viens d’être embauchée comme aide à domicile (garde enfants + ménage). Je suis, bien sûr, déclarée et sur l'estimation du mois de novembre, mon employeur ne me paye pas le 11 novembre (férié), que je n'ai pas travaillé. Est-ce légal ? Et pendant les vacances de noël, les enfants sont chez les grands-parents donc l'employeur n'a pas besoin de mes services. De ce fait, il ne me paiera pas cette période. Est-ce normal ? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.
- Rubrique : congés
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- Domino38690
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Bonjour, la loi dit que seuls les salariés mensualisés ont droit à une rémunération pour les jours de congés (sauf disposition contraire dans votre convention collective ou votre contrat de travail). Êtes-vous mensualisée ? Pour les vacances, cela dépend encore de votre contrat de travail. Pouvez-vous m'en dire plus. Merci.
Bonjour, dans le cadre d'un contrat CESU, il y a quelques particularités à avoir en tête. Pour vos congés, ceux-ci ne seront ouverts que si vous avez travaillé au moins 10 jours (temps équivalent) entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. C'est votre employeur qui détermine vos dates de congés. Vos congés ne sont pas rémunérés, car avec le CESU, votre salaire est normalement automatiquement majoré de 10% et c'est cette majoration qui tient lieu de rémunération pour les congés. Si votre employeur vous demande de venir travailler un jour férié (hors 1er mai), il doit vous rémunérer normalement. Le mieux serait d'avoir un contrat de travail entre votre employeur et vous. A défaut, je vous incite à jeter un oeil à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Vous trouverez beaucoup d'informations qui pourront vous aider à comprendre vos droits : http://www.fepem.fr/documents/10163/19737/CCN+PE
