Travailleur frontalier
Un travailleur frontalier suisse ayant eu une couverture sociale par une assurance privée doit opter entre la cmu frontalier et l'assurance suisse, et cela à patir du 31 mai 2015. Quelle est sa couverture à partir du 1er juin s'il n'a pas encore eu de réponse de la CPAM ? Qui prendre en charge les éventuels frais médicaux ? En résumé au 1er juin, plus d'assurance privée et pas encore de prise en charge par la CMU frontaliers.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Ettelocsam
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1 Réponse
Bonjour,
Les travailleurs frontaliers suisses qui étaient jusque là couverts par une assurance privée française doivent s'affilier à la sécurité sociale française (exceptions en pourparlers entre les autorités française et suisse). Le droit d'option est pour l'instant réservé aux nouveaux frontaliers suisses ou lors de changements de situation bien précis.
Si vous n'avez pas encore eu de réponse de votre CPAM suite au dépôt de votre dossier, rassurez-vous. Il est interdit de n'avoir aucune couverture sociale en France. Vous avez dû joindre à votre dossier l'attestation de votre assurance privée avec la date de fin de votre contrat. Votre CPAM vous couvrira donc dès le lendemain de l'échéance de votre contrat d'assurance privée.
Concrètement, si votre assurance privée vous couvre jusqu'au 31/05/2015, votre CPAM vous couvrira dès le 01/06/2015, et ce même si votre dossier est traité fin juin.
En attendant le traitement de votre dossier, conservez vos feuilles de soins : vous pourrez prétendre au remboursement dès que vous recevrez votre notification de droits de votre CPAM, en les leur envoyant.
Vous aurez ensuite une carte vitale (attention toutefois, les délais de fabrication sont assez longs). Vous pourrez également (et je vous le conseille) demander une Carte Européenne d'Assurance Maladie CEAM) qui facilite la prise en charge des soins inopinés ou urgents en Europe et en Suisse.
Enfin dernière précision, lorsque votre dossier aura été traité par votre CPAM, elle le transmettra au CNTFS : Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses. C'est l'organisme chargé du calcul et du recouvrement de vos cotisations. Cet organisme vous adressera alors une déclaration de ressources, puis un échéancier de paiement.
Enfin, à réception de votre attestation de droits de votre CPAM, transmettez-là à votre mutuelle (vous n'aurez ainsi pas à transmettre des décomptes papier pour obtenir la part mutuelle, la transmission sera automatique). Et pensez au compte ameli.fr, vous pourrez demander un code directement sur le site, toujours à réception de votre attestation de droits : vous pourrez alors suivre vos remboursements en ligne, suivre les étapes de fabrication de votre carte vitale, demander une CEAM, et correspondre par mail avec votre caisse 7/7 et 24/24.
En espérant avoir été complet.
