Peut-on remettre en cause un syndic pour travaux non conformes ?
La dernière assemblée générale de ma copropriété avait voté des travaux qui n'ont pas été effectués conformément au procès verbal (un aspect relativement important et esthétiquement visible a été réalisé différemment). Le point sur ces travaux doit être exposé par le syndic lors de la nouvelle assemblée générale, puis-je contester ce qui a été réalisé et demander un vote de l'assemblée pour faire réaliser les travaux conformément au procès verbal de l'assemblée générale qui va payer le surcoût éventuel ? Peut-on mettre en cause la responsabilité du syndic et du conseil syndical ? Je vous remercie de votre réponse même si vous avez des doutes.
- Rubrique : copropriété
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- Pataques01
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Bonjour, Un syndicat de copropriété est lié par un contrat qu'il doit respecter. D'après l'article 18 de la loi de juillet 1965, le syndicat de copropriété est chargé : •de mettre en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale ; •de s'assurer de la bonne exécution des travaux ; •de faire respecter le règlement de copropriété ; •de gérer l'administration de la copropriété et de veiller à son bon fonctionnement ; •d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien. Tout manquement à ces obligations peut faire l'objet d'une contestation de la part des copropriétaires. Ainsi, si votre syndic n’a pas fait réaliser les travaux votés lors de l’AG conformément au PV, vous avez la possibilité de contester cela. Pour ce faire, vous pouvez dans un premier temps prévenir le président du conseil syndical, afin de le persuader d'intervenir. Cordialement
