Travaux immobilier et TVA

Question

Travaux immobilier et TVA

Bonjour, On entend beaucoup parler d'un taux de TVA préférentiel sur l'immobilier. A quelles conditions peut-on bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 sur ses travaux immobiliers ?

Rubrique : vos droits
06 mai 2011
Réponses : 4
Erolland
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4 Réponses

T_guibert · Answer 1 · 2011-05-10T12:32:35

Bonjour, Le taux de TVA sur vos rénovations et travaux est variable. La Taxe sur la valeur ajoutée à 19,6 % s'applique aux logements de moins de deux ans et aux espaces vers et piscines. La TVA à 5,5 % sur le reste.

Fantomas · Answer 2 · 2012-08-18T23:04:00

erolland bonjour. Monsieur n'écoute pas les actualités car ce n’est plus 5,5% mais 7% grâce à flamby et cela concernait surtout les travaux d’amélioration de l’habitat (BBC, HQE) surtout dans ces domaines-là principalement. Comme les niches fiscales, bien se renseigner car il y du sacré changement avec l’autre. Voilà, en espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.

Europinvespar · Answer 3 · 2012-08-23T18:23:04

Bonjour Pour information, la TVA est effectivement passée de 5,50 % à 7,00 %, depuis le 1 janvier 2012, mais de plus, pour en bénéficier, il est nécessaire que votre bien immobilier affecté par ces travaux soit construit depuis plus de DIX ans

Boubou · Answer 4 · 2013-12-04T14:26:52

Bonjour, Actuellement, le taux réduit de TVA pour les travaux réalisés sur les locaux d’habitation n’est plus de 5,5 % mais de 7%. Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, et ne concerne pas les travaux de construction ou de reconstruction. Les conditions d’application sont les suivantes : il faut que les travaux portent sur les locaux d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans et qu’ils soient réalisés par une entreprise.