L'usufruitier peut faire des travaux sans l'autorisation du nu-propriétaire ?
L'usufruitier a supprimé une cloison et condamné une porte, en a t'il le droit et devait-il m'en demander l'autorisation ? Egalement il a fait le crépi de la maison sans mon autorisation; je suis nu-propriétaire. Avez-vous le texte de loi qui stipule ces points ? Merci par avance de votre réponse.
- Rubrique : argent
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- ZouzouVERO
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Bonjour, Un usufruitier est une personne qui a le droit d'utiliser et de récolter les revenus ou les fruits d'un bien, sans en avoir la pleine propriété. Tandis que le nu propriétaire est la personne qui détient la propriété du mur, sans pouvoir jouir des fruits. Le droit d’occuper la maison, ou de la louer appartient seul à l’usufruitier. Concernant les travaux, l’usufruitier ne doit prendre en charge que les travaux nécessaires à la conservation du bien comme le ravalement, l’entretien des chéneaux, le ramonage… En principe, il n’a pas le droit de faire des transformations dans la maison comme le fait d’avoir supprimé une cloison et condamné une porte. Normalement, c’est le propriétaire des murs qui a le droit d’entreprendre ce genre de travaux.
